Les espaces terrestres, maritimes, aériens et extra-atmosphérique sont le lieu d’activités humaines croissantes telles que l’exploitation des ressources, le transport de marchandises ou de personnes, l’exploration et la recherche ou encore le tourisme. Ils sont par conséquent soumis à l’intérêt grandissant des États et de leurs gouvernements. Les plus récentes politiques nationales manifestent clairement l’intention pour certains d’y maximiser leur influence. Les exemples sont légion : la France a institué un ministère de la Mer ; d’autres États (parmi lesquels la France une nouvelle fois) ont créé des commandements militaires pour l’espace extra-atmosphérique ; les différends relatifs aux délimitations des espaces maritimes étatiques se multiplient ; sans parler des prétentions unilatérales à exploiter des ressources qui étaient jusqu’à aujourd’hui inaccessibles parce que situées dans des zones polaires, sur ou sous les fonds marins ou encore sur des corps célestes.
Situées en grande partie au-delà des limites de la juridiction des États, les espaces évoqués sont également les premiers concernés par de multiples enjeux d’intérêt collectif tels que leur non-militarisation, la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, ils sont l’objet d’une régulation croissante par le droit international. Cela soulève, en la matière, la question des modalités et objectifs de la coopération internationale, voire de la « gouvernance » (éventuellement mondiale) de ces espaces susceptibles d’être qualifiés d’internationaux du fait de leur nature et de l’objet des activités qui s’y déroulent.
La création d’un cycle de conférences consacré au droit de ces espaces internationaux (qui prendra principalement la forme de « wébinaires » afin de favoriser la participation du plus grand nombre) entend répondre à un besoin de compréhension de l’actualité autant que de diffusion de l’information. Ils ont également pour objectif de favoriser la confrontation des points de vue entre les chercheurs et les membres des institutions directement concernées par ces thématiques.
Webinaire CYCLADES #2
Exploitation minière des fonds marins : le grand flou ?
#2 La session annuelle de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins réunie du 10 au 29 juillet 2023 à Kingston (Jamaïque) a fait l’objet d’une attention politique et médiatique inédite. L’AIFM était attendue sur divers dossiers, en particulier l’octroi des premières licences d’exploitation des ressources des grands fonds marins, extrêmement riches en minerais de métaux stratégiques, et l’établissement d’un Code international minier ayant pour objet d’encadrer les divers aspects de l’activité. Les négociations, cependant, n’ont fait que repousser ces échéances à 2024 et 2025. Elles ont surtout fait émerger un rapport de force diplomatique particulièrement prégnant. D’un côté, certains gouvernements, accompagnés des industries extractives, accentuent la pression afin d’être autorisés à démarrer rapidement l’exploitation, présentée comme indispensable pour répondre à l’augmentation de la demande et favoriser la transition énergétique au niveau mondial. De l’autre, certains États (dont la France), soutenus par de multiples acteurs de la protection des océans, exigent une pause de précaution visant à prendre le temps d’évaluer les multiples conséquences environnementales possibles de l’activité.
L’AIFM apparaît ainsi comme l’une des enceintes principales de discussion autour d’un droit international de la mer, des énergies et de l’environnement en pleine mutation. Pour apporter un éclairage sur l’actualité du sujet et les perspectives envisageables, Niki Aloupi (Professeure à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM), Walter Roest (chercheur à l’IFREMER et ancien membre de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU) et Pierre-Yves Cadalen (chercheur à l’Université de Bretagne occidentale et spécialiste de la gouvernance des communs environnementaux) ont accepté de partager leurs expériences et analyses.
Webinaire CYCLADES #1 One Ocean Summit : nouvelle étape vers la gouvernance des océans?
#1 Le premier « wébinaire » du cycle de conférences relatif au droit des espaces internationaux portera sur l’organisation, en février 2022 à Brest, du One Ocean Summit. Comme la page internet du Sommet l’indique, les océans couvrent 70% de la planète et jouent donc un rôle primordial pour la régulation du climat et des écosystèmes tout en fournissant d’importantes ressources. Dans ce contexte, l’objet du Sommet est de favoriser l’émergence d’une « communauté internationale maritime » traduisant la responsabilité commune des États en engagements relatifs à la protection du système marin, la gestion durable des stocks de pêche et autres ressources marines ainsi que la lutte contre toute forme de pollution.
Faut-il voir dans cette initiative une nouvelle étape vers la consécration d’une « gouvernance mondiale » des océans ? Le Sommet a-t-il pour objet d’orienter voire remplacer les autres fora de négociation instaurés ces dernières années, notamment dans le cadre des Nations Unies ? Le cadre juridique désormais bien établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (que certains rêvaient en « constitution des océans ») va-t-il évoluer ? Quels sont les rôles et objectifs de la France et de l’Union européenne dans ce contexte ?
Mesdames Sandrine Barbier, directrice adjointe des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Annie Cudennec, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale, ont accepté de participer à cette première manifestation et livreront leurs points de vue.
Pour toute demande d’informations merci de contacter
thomas.leclerc/at/univ-brest.fr
Webinaire CYCLADES #2
Vendredi 20 octobre 2023
15h30-17h30
Webinaire sur inscription
