Christian GNOHON
Droit
Doctorant
Université de Bretagne Occidentale
Date de début de thèse: décembre 2015
Titre de la thèse : La nécessité d’un droit maritime uniforme dans l’espace OHADA
Directrice de thèse : Cécile De Cet Bertin
Résumé: Le droit maritime fait partie du droit des affaires. C’est à dire le domaine de compétence matérielle de l’OHADA. Or, on constate à ce jour qu’aucun des Actes Uniformes adoptés par l’OHADA ne porte sur le droit maritime. Dans la mesure où la mission de l’OHADA est de doter ses États Membres d’un seul et même droit des affaires, moderne et adapté à leurs réalités économiques afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des agents économiques qui opèrent dans ces États, on peut penser que s’il n’y a pas Acte Uniforme relatif au droit maritime, c’est parce que le besoin d’un tel Acte Uniforme n’est éprouvé. Or, il n’en est rien.
Le but de cette thèse est donc de le démontrer afin d’attirer l’attention des décideurs de l’espace OHADA sur la nécessité d’uniformiser, aussi, le droit maritime. Pour cela, les disparités des législations maritimes de l’espace OHADA, les conflits de lois qu’ils engendrent et les complexités que soulèvent leur articulation avec le droit uniforme OHADA sont exposés les uns après les autres.
Enfin et dans la perspective de l’uniformisation du droit maritime, la thèse esquisse dans sa dernière sous partie, le contenu d’un éventuel Acte Uniforme relatif au maritime dans l’espace OHADA.
Mots clés: Droit maritime, Espace OHADA, Uniformisation du droit maritime, Conflit de lois, Règles de conflits de lois, Conflits de normes, Conflits de compétences juridictionnelles, Transports maritime de marchandises, Sûreté maritimes, Engagement maritime, Actes Uniformes, Intégration juridique, Intégration Judiciaire, CCJA, etc.
