Soutenance d’Habilitation à Diriger des Recherches de Betty Queffelec

Les dysfonctionnements juridiques dans l’application de l’approche écosystémique en mer

Par Betty Queffelec, MCF en droit public, UBO/UMR AMURE

Résumé :

• Notion fondamentale pour la cohérence interne du droit de l’environnement et son intégration dans les autres législations, l’approche écosystémique en mer et sur le littoral pose l’écosystème et la démocratie comme cadres d’action. L’analyse des dysfonctionnements affectant ses applications révèle deux grandes tendances du droit de l’environnement marin. La première s’inscrit dans le sens d’une simplification des procédures, des obligations ainsi que d’une recherche de flexibilité. La biodiversité, objet de l’approche écosystémique, y est appréhendée par le truchement de quelques espèces phares plus que par la luxuriance du vivant. La seconde tendance assume à l’inverse de faire entrer dans le droit la complexité des milieux naturels et sociaux. La directive cadre stratégie pour le milieu marin en est l’exemple emblématique. Plus exigeante, moins propice à la communication, elle est aussi plus difficile à appliquer.

Jury:

• Annie CUDENNEC Professeure de droit public émérite à l’UBO – garante
• Laurent FONBAUSTIER Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay − rapporteur
• Nathalie HERVE-FOURNEREAU Directrice de recherche CNRS, Université de Rennes 1 − rapporteure
• Sandrine MALJEAN-DUBOIS Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université
• Lionel PRIGENT Professeur en aménagement de l’espace, urbanisme, à l’UBO
• Jochen SOHNLE Professeur de droit public à l’Université de Lorraine − rapporteur
• Agathe VAN LANG Professeure de droit public à l’université de Nantes