Le droit international et la militarisation des fonds marins.

Résumé

Les fonds marins se trouvent, depuis plusieurs années, au cœur de l’actualité internationale. Au-delà de l’intérêt qu’ils suscitent à raison des ressources minérales qu’ils recèlent, ces espaces attisent également l’intérêt des États en raison de leur dimension stratégique. En effet, ils jouent un rôle essentiel dans les communications mondiales – en étant traversés par plusieurs centaines de câbles sous-marins – mais aussi dans la distribution d’énergie. Les fonds marins constituent ainsi aujourd’hui des espaces stratégiques majeurs pour la souveraineté numérique, la cybersécurité et la sécurité internationale. Parallèlement, ces espaces sont de plus en plus investis par les forces armées et appréhendés comme de nouveaux théâtres potentiels de conflictualité, comme l’illustrent les actes de sabotage de câbles en mer Baltique. Dans ce contexte, la maîtrise des fonds marins s’inscrit désormais pleinement dans les stratégies militaires étatiques, à l’instar de la France qui s’est dotée en 2022 d’une Stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins. Dans une dynamique similaire à l’appréhension de l’espace extra-atmosphérique et du cyberespace comme nouveaux domaines de compétition stratégique, ces États cherchent à la fois à mieux connaître les fonds marins et à y étendre leur emprise.

Pourtant, le cadre juridique international applicable à ces espaces demeure fragmenté et lacunaire, notamment en ce qui concerne les activités militaires. Le projet de thèse vise à analyser de manière systématique la militarisation des fonds marins au regard du droit international public, en identifiant les insuffisances du régime juridique existant et en explorant les voies possibles de son évolution. En croisant l’analyse juridique avec les apports des relations internationales et des travaux scientifiques sur la connaissance des fonds marins, la recherche entend proposer une réflexion structurée sur la gouvernance de ces espaces, à la croisée des enjeux de souveraineté, de sécurité et de préservation d’un environnement encore largement méconnu.

Mots clés

Cybersécurité; droit de l’environnement marin ; Droit international de la mer; Droit international public numérique.

Enjeux du projets

Si la thématique des fonds marins suscite aujourd’hui un intérêt croissant au sein de la communauté scientifique – tant en sciences de la vie et de la matière qu’en sciences humaines et sociales – la question de leur militarisation demeure un angle mort de la recherche en droit international. À ce jour, aucun travail de grande ampleur, en droit international, n’a été consacré spécifiquement à cette problématique, alors même que les activités militaires dans les fonds marins connaissent une expansion rapide et soulèvent des enjeux majeurs de souveraineté, de sécurité et de gouvernance globale. Le projet répond à cette lacune en proposant une analyse originale et structurante, au croisement du droit international public et des relations internationales. Il développera une approche véritablement interdisciplinaire en articulant l’étude juridique et stratégique de la militarisation des fonds marins avec les travaux scientifiques visant à améliorer la connaissance de cet environnement encore largement méconnu et souvent décrit comme la dernière frontière à explorer. Une telle articulation permettra d’enrichir la compréhension globale des enjeux liés à l’usage stratégique des fonds marins et d’apporter une contribution significative aux réflexions contemporaines sur leur gouvernance.

Pré-requis

Le candidat devra être titulaire d’un Master 2 en Droit (Droit international public, Droit de la mer ou Droit public). Il devra disposer d’une appétence certaine pour le droit international public ainsi que le droit international de la mer et/ou le droit international de l’environnement et porter un intérêt aux enjeux de relations internationales. Une bonne maîtrise de l’anglais est fortement recommandée pour la réalisation de ces recherches.

Présentation des moyens

Le candidat sera pleinement intégré à l’UMR AMURE et pourra bénéficier de l’ensemble des infrastructures et moyens mis à disposition par l’unité aux doctorants.