Capucine MARSAUDON
Directrice de thèse : Pr. Marie Lemey, UBO/AMURE
Mcf. Thomas Leclerc, UBO/AMURE
50% Région Bretagne (ARED) ; 50% EDSML
La militarisation des fonds marins s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, traduisant une véritable rupture avec les anciens modes de conflictualité en mer : les fonds marins deviennent progressivement un nouveau théâtre stratégique, au croisement des enjeux de souveraineté maritime, technologique et numérique. Ils abritent des infrastructures critiques, au premier rang desquelles les câbles sous-marins et les pipelines, essentiels à la circulation des données et de l’énergie, ainsi que des ressources minérales stratégiques. Ces espaces offrent également des opportunités inédites pour le renseignement, l’ingérence et les opérations hybrides menées en temps de paix, dans une logique de conflictualité continue.
Dans un contexte de fort intérêt stratégique des fonds marins, l’établissement d’un cadre juridique adapté apparaît nécessaire. Pourtant, le droit international demeure fragmenté, en particulier lorsqu’il s’agit d’activités militaires. En effet, le cadre élaboré à la fin du XXème siècle ne répond plus aux évolutions portées à la fois par les nouvelles formes de stratégies militaires étatiques, le développement nouvelles technologies (DAS, drones), et l’implication croissante d’acteurs privés, notamment issus de l’industrie de la défense.
Ce travail de recherche vise ainsi à identifier les lacunes du régime juridique applicable aux activités militaires dans les fonds marins et d’analyser les pistes d’amélioration, afin d’éclairer les marges de manœuvre juridiques des États dans la gouvernance de ces espaces stratégiques. Une attention particulière sera portée sur l’applicabilité des règles d’utilisation des fonds marins à des fins militaires aux États non parties aux différents instruments de droit international de la mer.
Date de début de thèse : 01/10/2026
Droit
