Appropriation & responsabilité

Contexte

Les enjeux en matière d’appropriation et de responsabilité se sont significativement enrichis ces vingt dernières années dans le domaine des activités maritimes et de la gestion des espaces marins et littoraux. L’augmentation des pressions sur les écosystèmes et les espaces côtiers et marins se traduit par une hausse des demandes de droits d’accès, tandis que le renforcement parallèle des objectifs de sécurité, de sûreté et de qualité environnementale conduit à une limitation de l’exercice de ces derniers.

Cette évolution a des implications importantes en matière de recherche scientifique. Elle conduit en premier lieu à dépasser les approches sectorielles au profit d’approches plus intégrées en matière d’analyse de l’exploitation des ressources marines et de la gestion de l’environnement. Elle amène également à considérer l’émergence de nouveaux instruments au sein des politiques publiques encadrant les différentes activités maritimes comme la planification de l’espace maritime par exemple.

Objectifs

L’axe Appropriation et Responsabilité a pour objectif de structurer au sein du laboratoire AMURE la réflexion autour des différents champs de recherche suivants:

• appropriation et gestion de l’exploitation des ressources marines, à travers les droits d’accès à ces dernières (droits de pêche, concessions…) ;
• appropriation et gestion des espaces marins et littoraux (zones protégées, planification stratégique des espaces maritimes…) ;
• appropriation et responsabilité dans le domaine du transport maritime (propriété du navire, limitation de responsabilité…) ;
• responsabilité dans le domaine environnemental (responsabilité environnementale, compensation écologique…) ;
• appropriation, ouverture et responsabilité dans le domaine des données utiles aux politiques du littoral et de la mer.

Il vise également à croiser les regards disciplinaires du droit et de l’économie, afin de favoriser les travaux interdisciplinaires au sein du laboratoire. Pour ce faire, il s’appuie à la fois sur des travaux  théoriques et sur des applications menées dans le cadre de projets.

Objets et zones d’études principaux

Les travaux de l’axe B s’articulent notamment autour des objets suivants: transport maritime, ressources marines vivantes, environnement marin et littoral, espaces marins, responsabilité environnementale, compensation, données…

Ils sont conduits sur l’espace européen mais également en Afrique de l’ouest ou au Brésil. En outre, certaines analyses ont une portée globale (sur la propriété du navire par exemple).

Approches/méthodes

Les problématiques maritimes concernant l’appropriation et la responsabilité sont d’abord un champ dans lequel l’approche interdisciplinaire droit / économie est particulièrement pertinente. Plusieurs travaux, séminaires et articles, combinent les prismes des deux disciplines. Dépassant la simple juxtaposition, cette démarche s’inscrit dans une logique de construction d’une compréhension commune des objets de recherche.

Au plan disciplinaire, les domaines mobilisés dans le cadre de cet axe sont également variés. Les analyses juridiques qui y sont conduites sont de droit public (sur la planification de l’espace maritime par exemple) et de droit privé (sur la propriété du navire par exemple), mais aussi parfois les deux à la fois (sur les données par exemple). Elles relèvent notamment du droit de la mer, du droit de l’Union Européenne, du droit maritime et du droit de l’environnement.

En outre, la multiplicité de nos zones d’étude nous amène naturellement à enrichir notre approche de droit comparé.

Plusieurs aspects de l’économie sont également mobilisés: économie de l’environnement et des ressources naturelles, économie industrielle et institutionnelle, approche écosystémique, économie du droit.