Joaquim BLOUET
Pr. Arnaud Montas (UBO/AMURE)
Mcf. Thomas Leclerc (UBO/AMURE)
Bourse CIFRE - Crédit Mutuel Arkéa
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Le secteur maritime permet le transport de 90% des marchandises échangées à travers le monde et à cette fin représente près de 3% des émissions mondiales de CO2 chaque année. Les navires sont aussi la source d’émissions particulièrement néfastes pour la santé des humains et leur environnement, telles que des oxydes de soufre, des oxydes d’azote, des composés organiques volatils ou des particules fines.
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Le caractère proprement transnational de la pollution de l’air comme du transport maritime pousse à envisager un instrument de même nature pour traiter de cet enjeu. Une convention internationale existe déjà pour prévenir les pollutions issues des navires : la convention MARPOL, adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) en 1973. En 2005, une annexe a été ajoutée à cette Convention pour prévenir la pollution de l’air émise par les navires : l’annexe VI. On trouve aujourd’hui au sein de cette annexe des mesures de réduction des émissions d’oxydes de soufre et d’azote et de particules fines, des mesures de prévention des échappements de composés organiques volatils des navires-citernes, et des mesures d’amélioration du rendement énergétique des navires afin de réduire l’intensité carbone de leurs émissions.
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En 2025, afin d’accentuer la lutte contre les émissions de CO2 des navires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et à la suite des mesures adoptées par l’Union européenne en la matière, les États membres de l’OMI ont voté en faveur d’un système de tarification des émissions de carbone.
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Alors que les textes, internationaux comme régionaux ou nationaux, contraignants comme non-contraignants, se multiplient, il paraît aujourd’hui utile de produire une analyse critique de l’action des législateurs, des multiples normes applicables à la pollution de l’air par les navires, de leur application, et des interactions et confrontations avec d’autres sources de droit qu’elles peuvent entraîner.
Début de thèse 2025
Droit
