ATELIER INTERNATIONAL III.
Droit et environnement : regards croisés sur la réparation des atteintes à la nature

03 – 04 décembre 2008 à l’Unesco, Paris
Organisé par l’UMR Amure et la COI de l’Unesco

Droit & Environnement :
regards croisés sur la réparation des atteintes à la nature


Présentation de l’atelier

Jugement Erika, Grenelle de l’Environnement, transposition de la Directive Européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale… : la prise en compte monétaire des atteintes à l’environnement n’est plus seulement une attente sociale majeure mais également une préoccupation et un objet en construction commun désormais à plusieurs sphères institutionnelles françaises (magistrature, législative, politique publique…).

La délicate question de la valorisation monétaire et de la compensation des atteintes à l’environnement a également été débattue en d’autres lieux par le passé, et a conduit à des réponses très variées (loi italienne relative aux atteintes causées à l’environnement marin, Oil Pollution Act de 1990 aux États-Unis, Directive européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale). Cette diversité rappelle que la prise en compte monétaire des dommages écologiques reste avant tout une construction sociale, résultante d’un processus au sein duquel interviennent différents types de facteurs (juridiques, scientifiques, sociaux, politiques, culturels…).

L’atelier « Droit et environnement : regards croisés sur la réparation des atteintes à la nature » avait pour objectif de rendre compte, sous la forme d’interventions de spécialistes nationaux et internationaux, des diverses pratiques en matière de reconnaissance des dommages à l’environnement.

Plus que la comparaison des différentes pratiques, il s’agissait de mettre en perspective les raisons et facteurs qui expliquent que certains dispositifs aillent plus loin que d’autres en matière de compensation des dommages à l’environnement. La question de la valorisation monétaire des atteintes à l’environnement occupa à cette occasion une place importante, en particulier au sujet de la légitimité de l’utilisation des concepts et méthodes scientifiques d’évaluation monétaire des atteintes à l’environnement.

Les présentations étaient commentées par les experts internationaux et ont servi de support pour les débats entre les participants de l’atelier.
L’atelier international s’inscrit dans le cadre de l’animation scientifique de l’Appel à Propositions de Recherche (APR) « Évaluation économique des dommages écologiques des marées noires » financé par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT). Cet atelier a été co-organisé par l’UMR Amure et la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’UNESCO.

Comité d’organisation

  • Denis Bailly, UMR Amure – UBO
  • Julien Hay, UMR Amure – UBO
  • Séverine Julien, UMR Amure – UBO
  • Aurora Mateos, COI – UNESCO
  • Olivier Thébaud, UMR Amure – Ifremer/UBO

Soutien

  • Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)
  • Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’UNESCO
  • Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM)

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Le programme

Recueil des résumés des interventions

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Mercredi 03 décembre 2008

Indemnisation des dommages à l’environnement et régime international d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : bilan et perspectives
Julien Hay, UMR AMURE, Université de Brest

Processus de reconnaissance des dommages écologiques : apports potentiels de l’évaluation économique à la construction des valeurs écologiques, sociologiques et juridiques
Christophe Bouni, Asca

Traduction juridique de la notion de dommage écologique et proposition d’amélioration du système d’indemnisation de ce dommage
Marie Pierre Camproux-Duffrene, CDES

Le regard du pénaliste sur le dommage écologique causé par une marée noire
Emmanuelle Parola, CDES

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire
Elisabeth Terzic, CDES

La remédiation environnementale après une pollution majeure : que peut-on considérer comme raisonnable, équitable, durable ?
Laurent Neyret, Maître de conférences, Université de Versailles Saint Quentin

L’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques : questions, enjeux, compromis
Jean-Michel Salles, Economiste, UMR LAMETA, CNRS

Les enjeux de l’évaluation économique de la nature
Guillaume Sainteny, Maître de conférences, Institut des Études Politiques de Paris

Jeudi 04 décembre 2008

Indemnisation au titre des dommages résultant des atteintes a l’environnement dans le cadre du régime international CLC/FIPOL
Mäns Jacobsson, Ancien adminstrateur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

 Liability for damage to public natural resources. Comparing the damage definition of the 2004 EU Environmental Liability Directive with the damage definition of the International Oil Pollution Conventions
Edward Brans, Avocat, Pays Bas

Origins and Evolution of Natural Resource Damage Assessment In the United States: An Economic Perspective
Norman Meade, Economiste à la NOAA, USA

Preparing, Negotiating and implementing the ELD Directive : The EU experiences so far
Alexandra Vakrou, Administrateur,Commission Européenne, DG Environnement

Évaluation et contextes de coordination : l’obscur objet de la réparation judiciaire
Olivier Godard, Directeur de recherche en économie, CECO, CNRS / École Polytechnique

Values, well-being and compensation
John O’Neill, Professeur de philosophie, Université de Manchester