Edouard ROLLAND
Juriste
Doctorant
Université de Bretagne Occidentale
2017-20– : doctorat UBO /EDSM / UMR 6308 AMURE
: Arnaud Montas
: EDSM
Les particularités du milieu maritime appellent à être régies par des règles de droit spécifiques ; c’est là tout l’objet du droit de la mer et du droit maritime. Le droit maritime vise à organiser les interactions entre opérateurs maritimes privés. Parmi les règles dérogatoires au droit commun (le droit « terrestre ») figure la règle de la limitation de responsabilité.
La limitation de responsabilité autorise un opérateur maritime, qui serait reconnu responsable d’un dommage survenu au cours d’une expédition maritime, à limiter l’indemnisation due à la victime de ce dommage. La règle est notable en ce qu’elle constitue une alternative à une autre règle appliquée largement en droit commun : la réparation intégrale du préjudice. Cette dernière commande à l’auteur d’un dommage d’indemniser sa victime à la mesure exacte du montant du préjudice que celle-ci a subi.
Le présent travail part d’un constat : le champ d’application de la limitation de responsabilité a connu une extension significative au cours des dernières décennies, tant en matière de domaines applicables (transport de passagers, transport de marchandises, pollution, événements de mer, etc) qu’en matière de bénéficiaires. L’objectif du cette thèse est de reconsidérer le régime de limitation de responsabilité en droit maritime — à travers le prisme du droit interne français — à l’aune de ses fondements, et de prévenir les dérives éventuelles qu’impliquerait une extension abusive du régime.
