Offre de thèse en droit international public

Intitulé du projet (sujet de thèse)

La prise en compte de l’insularité en droit international public

Résumé

Divers travaux juridiques ont envisagé l’insularité à l’aune de ses usages stratégiques. Les territoires insulaires sont alors envisagés comme des espaces convoités, que les États cherchent à s’approprier. En effet, les territoires insulaires ont toujours été perçus comme des espaces suscitant l’intérêt des États, pour les ressources naturelles situées dans leurs sols et leurs sous-sols, mais aussi pour des motifs de stratégie militaire ou encore pour des raisons fiscales. En raison de cette attractivité, il existe de très nombreux exemples dans lesquels les îles sont au cœur de différends territoriaux, et le droit international a depuis longtemps cherché à dégager des règles permettant de procéder à la délimitation des espaces territoriaux et maritimes. Le changement climatique conduit cependant à une appréhension nouvelle de ces territoires, qui se trouvent exposés à diverses menaces. La Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique adoptée en 1992 soulignait déjà le fait que « les pays insulaires sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ». Cette question se fait aujourd’hui de plus en plus prégnante et le GIEC affirme aujourd’hui que les petites îles de faible altitude sont en situation de particulière fragilité, certaines d’entre elles étant condamnées à devenir inhabitables, à se réduire, voire à disparaître.

Ce travail de recherche a vocation à s’interroger sur la manière dont le droit international public assure la protection de ces territoires vulnérables et cherche à prévenir les conséquences néfastes du changement climatique et de la montée des eaux, en particulier en matière environnementale et sécuritaire. Il s’agit ici de s’interroger sur les dispositifs juridiques permettant d’appréhender ces risques, mais aussi sur les stratégies juridiques déployées par les États pour favoriser la prise en compte de ces phénomènes.

Mots clés
Droit international de l’environnement Droit international de la mer Droit international public Îles Insularité

Enjeux du projet
Le travail de recherche a vocation à s’interroger sur la manière dont le droit international public appréhende les territoires insulaires. Il visera donc à questionner la pertinence et l’effectivité des normes juridiques destinées à assurer la protection et la sécurité des territoires insulaires. En ce sens, le sujet devra être abordé sous l’angle normatif, en analysant la manière dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 appréhende la question de l’insularité, et de questionner l’adéquation de ses dispositions aux menaces actuelles. D’autres conventions internationales en matière environnementale devront également être analysées. Par ailleurs, il conviendra également d’inclure dans le champ de l’étude la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux, afin de rechercher si les décisions qu’ils rendent tiennent compte de la spécificité des territoires insulaires. Le sujet devra également prendre en considération l’activité contentieuse et institutionnelle, la vulnérabilité des territoires insulaires étant aujourd’hui mise en avant dans divers cénacles internationaux. Si certaines de ces questions ont pu être abordées par la doctrine juridique, elle n’ont pas encore fait l’objet d’une étude systématisée à l’heure actuelle.

Pré-requis
Le candidat devra être titulaire d’un Master 2 en Droit public et disposer d’une appétence pour le droit international public ainsi que le droit international de la mer et/ou le droit international de l’environnement. Une bonne maîtrise de l’anglais est fortement recommandée pour la réalisation de ces recherches.