Soutenance de thèse en droit public d’Anaïs Le Berre

L’intégration des exigences environnementales dans la politique maritime européenne. Étude du processus d’intégration environnementale dans une politique intégrée

Par Anaïs Le Berre, UBO/ EDSM/UMR AMURE

Résumé :

• À l’heure où le réchauffement des océans et l’érosion de la biodiversité marine relèvent de l’évidence, la pression de l’Homme sur la planète bleue apparaît de plus en plus insoutenable. En tant qu’acteur maritime, l’Union européenne est en partie responsable de la dégradation des mers et des océans. Dans le cadre de la politique maritime intégrée, l’Union européenne s’est efforcée de réduire l’impact environnemental des activités anthropiques à travers la mise en œuvre du principe d’intégration des exigences environnementales. Dans un premier temps, cette étude vise à appréhender les contours de la méthodologie appliquée par l’Union européenne pour favoriser l’intégration des exigences environnementales dans une politique qui se veut elle-même intégrée. La recherche de cohérence apparaît comme le fil conducteur de cette étude, car elle permet de faire le lien entre « l’intégration » au sens du principe et « l’intégration » au sens de la politique. En ce sens, l’intégration des exigences environnementales favorise la cohérence de la politique maritime européenne. À travers cette recherche de cohérence, un modèle d’intégration environnementale dans une politique intégrée se dessine. Dans un second temps, il apparaît que l’intégration des exigences environnementales dans la politique maritime européenne ne produit pas les effets attendus. Le déploiement du principe d’intégration des exigences environnementales dans la sphère maritime ne permet pas suffisamment de répondre aux enjeux environnementaux actuels. L’analyse met en évidence les causes de cette ineffectivité et tente d’apporter des pistes de réflexion.
• Mots clés : intégration – environnement – politique maritime – Union européenne – cohérence – effectivité

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Title : The integration of environmental requirements into the European maritime policy. Study of the environmental integration process into an integrated policy

Keywords : integration – environment – maritime policy – European Union – consistency – effectiveness

Abstract : At a time when ocean warming and biodiversity loss is obvious, human pressure on the Blue Planet becomes increasingly unsustainable. As maritime actor, the European Union is partially responsible for the the deteriorating status of seas and oceans. Within the framework of the integrated maritime policy, the European Union has been striving to reduce the environmental impact of human activities through the implementation of the principle of integrating environmental requirements. First, this study aims to appreciate the outlines of the methodology applied by the European Union in order to ensure the integration of environmental concerns into a supposedly integrated policy. The search for consistency appears as the common thread running through this study because it provides a link between “integration” according to the principle and “integration” in the sense of the policy. In that sense, the integration of environmental requirements creates a more coherent European maritime policy. Through this search for consistency, an environmental integration model is emerging in the maritime policy. In a second phase, it appears that the integration of environmental demands into the European maritime policy does not produce the expected results. The implementation of the principle of integrating environmental considerations in the maritime sphere does not allow to respond sufficiently to the current environmental issues. The study highlights the causes of this ineffectiveness and attempts to provide areas of reflection

Jury:

• Nicolas DE SADELEER, Professeur de droit public à l’Université Saint-Louis, rapporteur
• Gaëlle GUÉGUEN-HALLOUËT, Professeure de droit public à l’Université de Bretagne occidentale
• Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU, Directrice de recherche au CNRS à l’Université de Rennes 1
• Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, rapporteure
• Annie CUDENNEC, Professeure de droit public à Université de Bretagne Occidentale, directrice de thèse