Soutenance de thèse en droit privé de GNOHON BONDE Christian

La nécessité d’uniformiser le droit maritime uniforme dans l’espace OHADA

Par GNOHON BONDE Christian

Résumé :

• Résumé : Le droit maritime fait partie du droit des affaires qui est le domaine de compétence matérielle de l’OHADA. Or, on constate à ce jour qu’il ne fait l’objet d’aucun Acte Uniforme adopté ou en préparation. Dans la mesure où la mission de l’OHADA est de juguler l’insécurité juridique et judiciaire liée aux conflits de lois en dotant ses Etats Membres de règles communes simples, modernes et adaptées à leurs réalités économiques, on peut penser que s’il n’y a pas d’Acte Uniforme relatif au droit maritime, c’est parce que cela n’est pas nécessaire.  Or, il n’en est rien. C’est ce que démontre cette thèse afin d’attirer l’attention des décideurs de l’espace OHADA sur la nécessité d’intégrer le droit maritime dans le processus d’uniformisation du droit des affaires. Aussi, les disparités des législations maritimes de l’espace OHADA, les conflits de lois qui en résultent et la complexité juridique et judiciaire liée à la coexistence du droit maritime avec le droit uniforme sont exposés les uns après les autres. Enfin et dans la perspective de l’uniformisation du droit maritime, quelques brèves propositions sont avancées dans la conclusion.

Jury:

• MME Cécile DE CET BERTIN, MCF, UBO
• M. DELEBECQUE Philippe, Pr, université Paris 1
• M. MONTAS Arnaud, MCF, UBO
• M. PIETE GAEL, PR, Université de Bordeaux Pessac
• MME SANA-CHAILLE DE NERRE Sandrine, Pr Université de Bordeaux Pessac