Guilaine Djouakep Fando
Pr Annie Cudennec (UBO / UMR AMURE)
Pr Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET (UBO / UMR AMURE), Pr Danielle CHARLES-LE BIHAN (Rennes 2 / IODE UMR CNRS 6262), M. Raymond LEOST (UBO / EA7480 LabLEX)
UBO
Un proverbe anglais dit : « que celui qui veut naviguer sans danger n’aille jamais en mer ».
La mer est très souvent le théâtre d’évènements malheureux au nombre desquelles on peut citer la piraterie maritime, les naufrages, les marées noires, les trafics illicites, le terrorisme maritime.
Ces évènements sont de potentiels risques et menaces notamment pour la vie humaine, l’environnement marin, le transport maritime, l’économie, le commerce, les douanes, l’action extérieure, la défense. En cela, ces évènement sont des atteintes à la sécurité et à la sûreté des mers et constituent des troubles à l’ordre public en mer.
Face à ces risques et menaces, plusieurs acteurs (Acteurs privés, États, Organisations internationales, … ) interviennent eu égard aux enjeux et aux intérêts que cela représente. Le degré, le niveau et le type d’interventions varient d’un acteur à l’autre.
Parmi ces acteurs, l’Union européenne (l’UE) occupe une place prépondérante car son intérêt pour la mer est de nos jours incontestable. Les réponses apportées à la sécurité et à la sûreté maritimes ont toujours été abordées séparément. Toutefois, au sein de l’UE, on observe un rapprochement croissant dans les réponses à ces différentes problématiques visant à maintenir l’ordre public en mer. En effet, pour contribuer au maintien de l’ordre public en mer, l’UE mobilise plusieurs instruments juridiques, plusieurs acteurs, et met en place plusieurs actions, mesures et opérations tant internes qu’externes à l’espace européen. L’étude de cette réponse européenne fait apparaitre une porosité entre sécurité et sûreté maritimes, vecteur potentiel de l’émergence d’une politique européenne de sécurité et de sûreté maritimes.
Date début de thèse 01/10/2017
Droit
