Laurine Lapointe
Nicolas Boillet (UBO- UMR AMURE) et Camille Drouiller (UMR TREE)
50% Projet AIDHY (ANR) / 50% UBO (EDSLM)
Le recours à l’hydrogène renouvelable ou décarboné est maintenant une question politique et juridique en matière d’énergie et de climat. À la suite du Green deal de 2019 qui vise les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité afin de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 et du paquet législatif ajustement à l’objectif 55, l’hydrogène est amené à jouer un rôle important dans la transition énergétique. Il constitue en effet une des solutions de décarbonation du système énergétique. L’enjeu majeur réside dans le respect des engagements climatiques internationaux et européens rappelés dans la loi européenne sur le climat (règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21).
La Commission européenne a adopté une stratégie en matière d’hydrogène. Selon la Commission, « L’hydrogène peut servir de matière première, de carburant, de vecteur énergétique et de solution de stockage, et il trouve aussi de nombreuses applications dans les secteurs de l’industrie, des transports, de l’électricité et des bâtiments » (COM(2020) 301 final, 8.7.2020). En France, le Gouvernement a également adopté plusieurs stratégies successives concernant l’hydrogène en fondant beaucoup d’espoir sur les applications industrielles de l’hydrogène et en voulant faire de la France un leader en ce domaine. Depuis 2021, l’hydrogène dispose d’un cadre législatif. Le caractère de vecteur énergétique de l’hydrogène lui confère un rôle singulier dans la mise en œuvre du mix énergétique, notamment en matière de production électrique de source renouvelable ou décarboné, de stockage d’énergie ou de production de gaz.
Les questionnements juridiques sur le cadre juridique de l’hydrogène ne manquent pas. Ils concernent avant tout le droit des énergies renouvelables, la construction d’un marché intérieur de l’hydrogène, le développement des infrastructures nécessaires à l’existence de ce marché et notamment les réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports. Les branches du droit concernées englobent principalement le droit administratif général, le droit public économique, le droit de l’environnement, le droit des collectivités territoriales et bien sûr le droit de l’énergie. Une étude juridique de l’hydrogène devrait permettre de contribuer à la connaissance du droit de l’énergie en apportant une analyse approfondie et une meilleure compréhension du droit relatif à la production, au transport, au stockage et à la distribution d’énergie. L’enjeu tient également aux liens et interactions entre les branches du droit, notamment entre le droit de l’énergie et le droit de l’environnement. Par exemple, le besoin en eau pour le fonctionnement des électrolyseurs pour la production d’hydrogène renouvelable confronte le développement de cette énergie au droit et à la gestion de l’eau. De même, la création d’infrastructures nouvelles doit être conciliée avec les objectifs de protection de la biodiversité et des espaces naturels. Le statut de l’hydrogène, les nouveaux usages de ce gaz (maritimes, aériens, industriels), son rôle dans la production ou le stockage d’électricité, les questions de sécurité peuvent éclairer la compréhension et l’utilisation des instruments et techniques juridiques (autorisations, contrats) en droit de l’énergie comme en droit de l’environnement.
Mots clés : hydrogène; énergie renouvelable, transition énergétique; droit de l’environnement; droit de l’énergie.
Projet de recherche de rattachement : AIDHY (https://www.pepr-hydrogene.fr/projets/activites-transverses/)
Début de thèse : décembre 2023
Droit
