Mounir Moatassim
Arnaud Montas
Auto-financement
L’accroissement des flux commerciaux à travers ce gigantesque espace de liberté que constituent les océans, bénéficie tant aux acteurs économiques qu’à ceux qui détournent cette liberté pour mener leurs activités illicites. La sécurité et la surveillance des espaces maritimes deviennent ainsi prépondérantes dans ce milieu pour assurer la bonne marche d’une économie toujours plus globalisée et interconnectée.
Force est de constater qu’avec la « maritimisation » du monde, le cadre juridique de la lutte contre la criminalité en mer connaît une expansion récente mais continue au sein d’un espace maritime en proie aux effets conjugués de la mondialisation et de la judiciarisation.
En effet, le trafic maritime de stupéfiants occupe toujours une place centrale bien qu’il soit, durant cette dernière décennie, médiatiquement occulté par le trafic illicite de migrants. La multitude des acteurs intervenant dans la criminalité organisée autour du trafic de stupéfiants, associée à la grande diversité de ses vecteurs de transport maritime composent une géopolitique des drogues complexe échappant ainsi à une régulation continue des États et fragilisant par-là, leur développement socio-économique.
Face à ce constat, la lutte contre cette activité illicite reste ainsi primordiale. Elle passe d’abord, par la mise en place d’accords multilatéraux et bilatéraux permettant aux États de coopérer en matière de sécurité et ce, sur un large spectre allant de l’échange de renseignements jusqu’aux autorisations de montée à bord des navires étrangers suspectés de se livrer à ce trafic en haute mer. Ces instruments juridiques veillent ainsi à préserver un équilibre entre la sécurité et la liberté des mers et doivent être associés à une jurisprudence adaptée conciliant les droits des États souverains et le partage de ce bien commun que constitue l’espace maritime au sens large. L’étude de ces instruments internationaux appelle inexorablement celle de sa traduction dans l’ordre juridique interne des États comme l’illustre par exemple, le cas de l’arsenal répressif français. L’originalité de ce dernier repose en amont sur une organisation interministérielle unique de l’action de l’État en mer mais également, pour ne citer que celle-ci, la possibilité de traiter distinctement, tant sur le plan administratif que judiciaire, les prévenus, la cargaison et le navire intercepté grâce au mécanisme dit de « dissociation ». Dès lors, il est aisé de comprendre que la bonne articulation des différents maillons de la chaîne administrative et judiciaire sera le gage de l’effectivité de la lutte contre le narcotrafic en mer.
Début de thèse : janvier 2024
Droit
