Odeline Billant
Marie Bonin (LEMAR/IRD)
Betty Queffelec (AMURE/UBO)
Le besoin de protection de notre environnement – y compris marin – est connu de longue date. En témoigne le nombre, toujours plus grandissant, d’instruments légaux qui s’y attachent à différentes échelles, du national à l’international. Alors que le besoin laisse place à l’urgence, nous ne sommes pas actuellement en mesure de dire si les lois existantes sont réellement appliquées et donc susceptibles d’avoir un effet protecteur sur l’environnement.
Cette thèse en droit public vise à développer une méthodologie de mesure de l’application du droit de l’environnement marin, sur la base d’indicateurs juridiques qui devront refléter les enjeux clés pour la protection de ce milieu. Il s’agira de privilégier la précision, l’objectivité et l’universalité des indicateurs ainsi que d’identifier les étapes, qualitatives et/ou quantitatives du processus de mise en oeuvre et d’application de la règle.
Les indicateurs choisis seront relatifs à la pollution marine d’origine tellurique, qui représentent environ 80% de la pollution en mer. L’étude de l’effectivité des règles relatives à la pollution d’origine tellurique sera centrée sur trois thématiques clé : le plastique, l’assainissement et l’usage de pesticides. Les zones d’étude sont : la mer Celtique (Irlande, France, Royaume-Uni), l’Afrique de l’Ouest (Sénégal, Cap Vert), le Brésil (Etat de Sao Paulo) et le Golfe du Mexique (Etats-Unis d’Amérique – particulièrement la Floride, Mexique et Cuba). Ces zones ont été choisies pour permettre de tester la méthodologie dans un panel de pays aux systèmes juridiques et contextes socio-économiques variés. Une base de donnée juridique sera créée, pour faciliter l’accès et le traitement des données collectées.
Début de thèse : 01/10/2019
Droit
