Gaëlle TANGUY
Betty Queffelec (UBO/AMURE) & Johann Lavaud (CNRS/Lemar)
IsBlue
Les ressources génétiques marines présentent un intérêt majeur pour la science et pour l’innovation. Elles constituent aujourd’hui l’un des piliers des biotechnologies dites « bleues » et intéressent des industries telles que la pharmacologie. Pour ce faire, des activités de bioprospection sont menées permettant d’explorer et d’analyser les micro-organismes marins et leur potentiel biochimique.
De cette manière, les ressources génétiques marines génèrent ce que l’on appelle des « avantages ». Ils peuvent être non monétaires et consister notamment en apports à la collectivité, par exemple en contribuant à l’économie locale. Les plus connus restent monétaires, ils reposent principalement sur les brevets déposés sur ces ressources. Source de controverse, l’attribution de droits de propriété intellectuelle sur des organismes ou leurs gènes
a pu être qualifiée de « marchandisation » du vivant. Par ailleurs, cette recherche s’inscrit dans un contexte de numérisation croissante des informations liées aux ressources génétiques via les « données de séquençage numérique » (DSN, DSI en anglais), ce qui interroge leur intégration à cette notion de ressource génétique que leur régime juridique international soumet au « partage des avantages » en la matière. Les DSI constituent des séquences génétiques stockées dans des bases de données en libre accès dont la consultation facilitée permet de ne pas avoir à prélever la ressource physique.
C’est ainsi que la Convention sur la diversité biologique (1992), le protocole de Nagoya (2010) et plus récemment l’accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « BBNJ » (2023) se sont intéressés à la question. Ils sont notamment venus poser un cadre juridique relatif à l’« accès et au partage des avantages » (APA), visant notamment à une plus grande justice entre pays dits « du Sud global » riches en biodiversité et pays du Nord, disposant de moyens technologiques plus développés. Cela vise notamment à lutter contre les actes de biopiraterie dans les pays riches en biodiversité, ces derniers ne récoltant alors que rarement le fruit des innovations liées à leurs ressources naturelles. Cette préoccupation est d’autant plus légitime que la Convention sur la diversité biologique a reconnu la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, y compris génétique. Cela renforce particulièrement la possibilité pour les États de solliciter les avantages dérivant de leurs ressources.
Si les États prennent une place importante dans la matrice de ce partage, les populations autochtones et locales sont aussi à prendre en compte, il s’agit d’éviter que celles-ci ne restent « exclues » des mécanismes de redistribution des avantages. L’analyse de la place donnée à ces populations pose dès lors des questions fondamentales telles que la manière dont il est possible d’envisager la reconnaissance de « savoirs locaux » face à des savoirs considérés comme « vérifiés » scientifiquement, mais aussi leur place face aux droits de propriété industrielle.
Cet « accès et partage des avantages » pose dès lors plusieurs défis, qu’il s’agisse de s’entendre sur « ce que l’on partage », mais aussi sur les modalités de mise en œuvre et les acteurs concernés. L’un des enjeux centraux réside dans l’articulation des textes applicables aux zones sous juridiction nationale et le récent traité BBNJ, articulation qui doit prendre en compte – aussi – les droits de propriété industrielle et les défis liés à l’innovation. À cela s’ajoute la dématérialisation croissante des informations génétiques qui vient notamment réinterroger les cadres traditionnels de l’APA. En effet, la circulation rapide des séquences génétiques, désormais accessibles par le biais de bases de données mondiales, soulève des enjeux d’adéquation des règles juridiques, pensées à l’origine pour des ressources « matérielles », à des ressources « numériques ». Ces DSI mettent particulièrement en lumière un risque de « contournement » des mécanismes d’APA, mais interrogent aussi la manière dont le « partage » peut alors s’effectuer dans un contexte de ressources disponibles « numériquement ». Par ailleurs, l’état de l’environnement marqué par les changements globaux affecte de facto les ressources génétiques marines, interrogeant ainsi la répartition des avantages qui en découlent au regard des responsables de dommages les affectants.
L’Arctique constituera le principal terrain d’étude de cette recherche. Région profondément marquée par les changements climatiques, elle est en proie à plusieurs phénomènes tels que la fonte des glaciers et des glaces de mer, impliquant une perte de biodiversité significative. Cela a pour conséquence l’ouverture de routes maritimes et un accès facilité aux ressources marines, y compris dans des zones qui jusque-là étaient inatteignables.
Par ailleurs, certaines ressources porteuses de métabolites intéressant la biotechnologie peuvent être amenées à disparaître ou se déplacer à la suite de ces phénomènes environnementaux, impliquant de s’attarder sur la manière dont celles-ci peuvent être au maximum protégées. Cet espace constitue dès lors un laboratoire fertile pour étudier les ressources génétiques marines et les enjeux liés à leur gouvernance. S’ajoute à cet aspect environnemental une dimension géopolitique particulière, les États riverains développent des stratégies distinctes de revendication, d’exploitation ou de protection, tandis que les industries biotechnologiques qui
convoitent de plus en plus les organismes pouvant être qualifiés d’« extrêmophiles », renforcent la nécessité de se doter d’un cadre juridique clair et adapté.
Cette recherche permettra ainsi d’appréhender la manière dont cet APA s’inscrit plus largement parmi les autres formes de « partage » en droit international. Il s’agira d’étudier la façon dont les avantages peuvent être répartis, mais aussi de s’interroger sur le point de savoir comment est-ce que l’on préserve l’écosystème arctique, notamment aux fins d’assurer la pérennité de ses ressources vivantes. Enfin, la prise en compte des questionnements plus récents de numérisation des ressources permettra de confronter les enjeux combinés d’un partage équitable des bénéfices issus de leur exploitation à l’intérêt légitime du développement.
Cette thèse s’inscrit dans le projet de recherche interdisciplinaire ArDco mené par Madame Betty Queffelec (AMURE/IUEM) et Monsieur Johann Lavaud (LEMAR/CNRS).
Lien : https://isblue.fr/la-recherche/projets-de-recherche/ardco/
Début de thèse 01/10/2025
Droit
