Jean-Pierre Yaovi Adjikpo
Professeure de droit public Annie Cudennec (UBO / UMR AMURE) et MCF de droit public Betty Queffelec (UBO / UMR AMURE)
50% UBO et 50% Région Bretagne
La mer et plus précisément les ressources halieutiques ont été pendant longtemps en dehors des préoccupations environnementales. L’optimisation des pêcheries et la surcapacité étaient le maître mot. Cela a eu pour conséquence la course au poisson, la surpêche et la raréfaction des ressources.
Par la suite, les États ont réagi à différents niveaux par la mise en place d’instruments juridiques et de mesures contraignants. Au niveau européen notamment, une Politique commune de la pêche a vu le jour. Le bilan de la mise en œuvre de ces mesures n’a pas été à la hauteur des attentes.
En parallèle, des mécanismes de régulation par le marché à travers la labellisation des produits de la pêche, ont connu un essor depuis les années 90. Le fonctionnement de la labellisation repose sur un contrat entre les parties et répond au double défi de garantir un produit de qualité au consommateur et un avantage économique aux producteurs. Encouragée par les pouvoirs publics, la labellisation semble pouvoir concourir à la réalisation de l’objectif de pêche durable.
Dans ce contexte, cette thèse, aux confins du droit et d’autres sciences, est une réflexion sur l’aptitude des labels, en tant qu’approches volontaires, à favoriser une gestion durable des pêches au niveau européen.
Date de début de thèse : 01/10/2019
Droit
